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nos formations

L’objectif principal des formations de SICADAE :

Apporter une méthodologie pratique aux industriels pour s’assurer du respect de leurs obligations réglementaires dans un contexte terrain.

Concrètement une formation est structurée sur la base :

De savoir. Il représente la connaissance théorique que doit atteindre le stagiaire à l’issue de la formation.

De savoir-faire (chaque savoir est associé à un savoir-faire). Il représente l’aspect pratique du savoir qui est acquis par le stagiaire.

De cas concrets structurés pour mettre en application les connaissances et permettre une montée en puissance des stagiaires (de 25% à 70% du temps de formation).

SICADAE
vous propose 2 types de formation :

LES FORMATIONS « CLASSIQUES »

LES WEBCLASSES

Les présentielles

SICADAE intervient pour des formations dans l’ensemble des thématiques de son expertise, pour les différents statuts des entreprises et selon les besoins réglementaires (compréhension de la réglementation, obligations réglementaires, pratiques terrain…). De plus, les cas concrets peuvent être adaptés à votre situation.

La plupart des combinaisons entre ces 4 critères sont possibles, les principaux sont :

Publics

Technicien,

Responsables HSE,

Responsables affaires règlementaires

Statut entreprise

Fabricant

Importateur

Utilisateur en aval

Thème

Réglementation Européenne REACH

Réglementation Européenne CLP

Réglementation Européenne Biocide

Interaction réglementations européenne et française

Les produits chimiques

Formations Logiciels

Principaux sujets

Compréhension de ses obligations

Elaboration de stratégie

Intégration de la réglementation dans les processus internes (HSE, achat…)

Dossier Réglementaire (Enregistrement, AMM produit biocide, notification CLP…)

FDS (élaboration, lecture…)

FDSe substance/ mélange (élaboration, conformité)

Classer/ vérifier les classifications de ses substances/ mélanges

Les fondamentaux de la sécurité chimique

Les produits CMR

L’impact des réglementations européennes sur l’entreprise.

Comprendre l’(éco-)toxicologie réglementaire

Approfondir la toxicologie réglementaire

Les produits CMR

Spécificités nanoparticules

IUCLID (REACH, Biocide, CLP)

R4BP3 (Biocide)

ECETOC TRA, ART TOOL, EUSES… (logiciel de modélisation)

Pour plus de détail, vous pouvez trouver des exemples de formation détaillés ci-dessous et vous pouvez nous demander notre catalogue de formation.

Les formations peuvent être effectuées sur site ou dans nos locaux. Il est possible de monter une formation spécifique à votre entreprise avec des cas concrets adaptés à votre situation.

Exemples de formation :

Les FDS étendues des mélanges – lecture/ conformité/ rédaction

L’objectif général de cette formation est qu’à son issue les stagiaires
  • Identifient le lien entre l’utilisation d’un produit chimique dans un process et sa FDS étendue.
  • Maîtrisent les bases de la conformité aux Annexes (comparaison et étalonnage).
  • Maîtrisent les bases de rédaction des « FDSe » mélanges.
Les objectifs de savoir sont
  • Comprendre la structure des annexes.
  • Caractériser les étapes nécessaires pour vérifier la conformité aux scénarios.
  • Identifier le mode d’élaboration selon le type de ses « FDSe » mélanges.
Les objectifs de savoir-faire sont
  • Savoir retrouver les informations en lien avec vos scénarios dans les FDSe.
  • Appliquer la méthodologie pour vous s’assurer de la bonne utilisation de vos substances/mélanges (conformité par comparaison ou étalonnage).
  • Déterminer les actions à faire pour rédiger une « FDSe » mélange.
Plan

Journée 1

  1. Comprendre l’obligation des FDS étendues.
  • L’obligation ou non des annexes dans les FDS des substances,
  • Les « FDS étendues » des mélanges, une obligation règlementaire ?
  1. Le processus de l’évaluation des risques.
  • L’origine des FDS étendues : l’évaluation des risques dans le dossier d’enregistrement.
  • Focus sur les codes REACH : SU, PROC, ERC.
  • Les conditions opératoires (OC) et les mesures de gestion de risque (RMM),
  1. Le processus de conformité.
  • La conformité aux titres des scénarios,
  • La conformité des OC/RMM (méthode par comparaison).
  • L’étalonnage pour l’aspect travailleur.

Journée 2

  1. Les « FDSe » de mélange.
  • Rappel sur les obligations de rédaction des « FDSe » mélange.
  • Présentation des méthodes de rédaction (approche top-down [substance leader…] et Bottom-up [AISE/ ATIEL…].
  • Présentation des SUMI (fiche d’information sécurité mélange) par des secteurs d’activité professionnels (format, objectif, utilisation…)
  • Focus sur la méthode de rédaction la plus spécifique à l’industriel.
  1. Cas concret de rédaction de « FDSe » mélange.
Selon l’entreprise, il pourra être abordé les approches spécifiques à certains secteurs industriels pour le développement des annexes des FDS étendues (lubrifiants…)

Introduction pratique à la réglementation Biocide

L’objectif général de cette formation est qu’à son issue les stagiaires
  • Connaissent les principales conséquences du règlement Biocide.
  • Sachent anticiper leurs obligations vis-à-vis de leur mise sur le marché Européen.
Les objectifs de savoir sont
  • Comprendre les grands principes du règlement Biocide.
  • Identifier les principales obligations et leurs conséquences.
Les objectifs de savoir-faire sont
  • Analyser les obligations s’appliquant à son entreprise.
  • Déterminer ses obligations selon ses produits biocides et les statuts identifiés.
Plan

Introduction au règlement Biocide

  • Pourquoi ce règlement.
  • Les principes du règlement et son champ d’application.
  • Notions de base (substance active, produit biocide, famille, TP…).

Substance Active (SA)

  • Approbation d’une SA, procédure et calendrier.
  • Critères de substitution et d’exclusion.
  • Liste des fournisseurs approuvés (obligation article 95).
  • Transition avec l’ancienne directive :
    • Qu’est-ce que la période transitoire et la période pérenne ?
    • Organiser sa veille en suivant le programme d’examen.
  • Analyse des obligations en période transitoire selon le type de SA.

Produit Biocide (PB)

  • Lien SA/ PB et présentation des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) d’un PB.
  • Impacts sur le calendrier de mise sur le marché selon la période (transitoire/ pérenne).
  • Les différents types d’AMM (procédure nationale, de l’Union, de reconnaissance mutuelle simultanée ou séquentielle, famille de produits biocides…).
  • Vision générale du contenu d’un dossier produit biocide.
  • Analyse des conséquences réglementaires et financières d’une AMM.

Les articles traités

  • Définitions d’articles traités biocide
  • Obligations des articles traités selon les revendications.

Produits « frontière » et lien avec les autres réglementations

  • Quels types de produits concernés ?
  • Comment connaitre le champ d’application ?
  • Cas des réglementations REACH et CLP.

A chaque grande thématique, il sera abordé en conclusion les obligations de l’entreprise afin que cette dernière dispose d’une cartographie de l’ensemble de ces principales obligations en fin de session.

Elaborer un dossier d’enregistrement REACH

L’objectif général de cette formation est qu’à son issue les stagiaires
  • Soient capables de préparer et de soumettre des dossiers d’enregistrement REACH 2018.
Les objectifs de savoir sont
  • Identifier ses obligations REACH enregistrement
  • Comprendre le fonctionnement d’un SIEF
  • Caractériser les différentes étapes de réalisation du dossier d’enregistrement et de la soumission
Les objectifs de savoir-faire sont
  • Définir ses obligations et sa stratégie d’enregistrement.
  • Echanger avec les membres d’un SIEF.
  • Préparer les documents pour élaborer son dossier d’enregistrement
Plan

Identifier ses obligations et son implication vis-à-vis de l’enregistrement :

  • Rappel sur REACH et l’enregistrement (échéance, structure du dossier…),
  • Déterminer son statut et les particularités (fabriquant, importateur, représentant exclusif…),
  • Obtenir les données des substances nécessaires à l’identification de ses obligations.

Les échanges dans les SIEF/consortium :

  • Les SIEF et les consortia,
  • Quel type d’action selon l’activité du SIEF ? (Substance déjà enregistrée, substance non enregistrée et pas d’activité dans le SIEF…),
  • Les points importants à identifier dans un contrat (sameness, répartition des coûts,).
  • Focus sur les différents types de LoA.

Elaborer son dossier d’enregistrement :

  • La partie spécifique : quelles données (données entreprises, usages, tests analytiques…) ?
  • La partie commune : l’évaluation des dangers (les tests selon les annexes de REACH…),
  • Cas du CSR « conjoint » : comment le compléter (partie A…) et l’analyser (scénario d’exposition).

Soumission :

  • Le processus de soumission sous REACH-IT,
  • Les vérifications de l’ECHA,
  • Les coûts d’élaboration d’un dossier d’enregistrement.

Les webclasses

2 options :

100% Autonome

Avec présence à distance

%

Les avantages des webclasses :

Des formations à distance

100% ou en partie en autonomie – le stagiaire gère son temps

Des guides pratiques téléchargeables permettant de réappliquer les acquis étape par étape